Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 septembre 1997

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 août 1997 sont nommés : - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout, M. Aerts, V., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix d - greffier à la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Van Parijs, N., greffier adjoint pri(...)

source
ministere de la justice
numac
1997009737
pub.
03/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 août 1997 sont nommés : - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout, M. Aerts, V., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt, M. Peeters, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Van Parijs, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mlle Monteyne, D., greffier adjoint au tribunal de police de Courtrai; - greffier à la justice de paix du sixième canton de Gand, M. De Veirman, C., employé à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du septième canton de Gand, Mme Bekaert, M., greffier au conseil de guerre permanent; - greffier à la justice de paix du canton d'Izegem, M. Duthoo, F., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix des cantons de Visé et de Fexhe-Slins, M. Sarlet, J., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons; - greffier à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, Mme Goffin, G., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont, M. Vanden Brande, A., greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi; - greffier à la justice de paix du second canton de Mons, M. Collet, C., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Rochefort, M. Hendrickx, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zandhoven, M. Vos, V., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Coun, R., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Grammont,M. Van der Haegen, H., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

^