loi

type loi prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997041308 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis La liste des indices de référence du moi Indice A (certif. de trésor 12 mois) : 3,478. Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,689.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997003444 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne modifiant l'article 22, § 6, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997003454 source ministere des finances Loterie nationale. Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 8 août 1997, sont renouvelés à partir du 1er septembre 1997, les mandats de : M. Schiepers, Marc, président du conseil d'administration de la Loterie nationale; MM. MM. Dieltjens, Karel; Goossens, Marc, et Sonck, Fernand, membres dudit conseil d'administration. (...) type arrêté royal prom. 29/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997007170 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009697 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009696 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997012627 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la qualification des troupeaux dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 12/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022458 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022477 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009666 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997009735 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 août 1997 : Mme Bombeke, G., employée principale au greffe de la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du c M. Bens, G., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, est temporairement(...) type arrêté ministériel prom. 27/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016225 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 19/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022459 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 24/06/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997022476 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 10/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997027446 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997029228 source ministere de la communaute francaise Personnel. Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 1997, il est accordé à M. Etienne Grosjean, directeur général adjoint, démission honorable de ses fonctions, le 1er juin 1997. A partir de cett Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1997, il est accordé à M. Louis Mani(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 16 juin 1994 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997036008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 37, deuxième alinéa, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

erratum

type erratum prom. 19/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997003463 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° et 7°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997021233 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal du Patrimoine artistique. Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible aux candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerlanda Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : être Belge ou ressortissant d'un Etat(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997000639 source ministere de l'interieur Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Wauthelet, Jean, est nommé commissaire de police de la commune de Gerpinnes . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997012656 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Nominations Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Maroutaeff, Jean, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Leveque, Pierre, dont il achève Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Christiaens, Gérard, est nommé juge social effectif au titre de(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997029289 source ministere de la communaute francaise Personnel. Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1997, Mme Françoise Detrez est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er février 1997. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté fr Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 1997, il est accordé à M. Claude L(...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997009552 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 30/08/1997 numac 1997040308 source ministere des affaires economiques Pour la consultation du tableau, voir image

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