publié le 30 août 1997
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Wauthelet, Jean, est nommé commissaire de police de la commune de Gerpinnes . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000639
- pub.
- 30/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Wauthelet, Jean, est nommé commissaire de police de la commune de Gerpinnes (arrondissement de Charleroi).