publié le 30 août 1997
Personnel. Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 1997, il est accordé à M. Etienne Grosjean, directeur général adjoint, démission honorable de ses fonctions, le 1er juin 1997. A partir de cett Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1997, il est accordé à M. Louis Mani(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029228
- pub.
- 30/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 1997, il est accordé à M. Etienne Grosjean, directeur général adjoint, démission honorable de ses fonctions, le 1er juin 1997.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1997, il est accordé à M. Louis Maniquet, directeur général, démission honorable de ses fonctions le 1er mai 1997.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 1997, il est accordé à Mme Anne Evrard, Directrice générale adjointe, démission honorable de ses fonctions le 1er juin 1997.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique d'administratrice générale adjointe.