publié le 30 août 1997
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 août 1997 : Mme Bombeke, G., employée principale au greffe de la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du c M. Bens, G., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, est temporairement(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009735
- pub.
- 30/08/1997
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 août 1997 : Mme Bombeke, G., employée principale au greffe de la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines du 1er septembre 1997 au 30 septembre 1997;
M. Bens, G., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour.