Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 août 1997

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000194 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Retraits Par arrêté ministériel du 13 février 1997, l'agrément comme entreprise de securité accordé à la S.C.R.L. Sec Par arrêté ministériel du 21 février 1997, l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992 agréant l'entr(...) type loi prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000195 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Modifications Par arrêté ministériel du 11 février 1997, modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11 jui Le présent arrêté produit ses effets le 29 janvier 1996. Par arrêté minitériel du 21 février 199(...) type loi prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000412 source ministere de l'interieur Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, l'e (...) type loi prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000413 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Renouvellements Par arrêté ministériel du 15 avril 1997, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardie Par arrêté ministériel du 15 mai 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, ac(...) type loi prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000414 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Refus Par arrêté ministériel du 15 avril 1997, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, est refusée (...) type loi prom. 10/06/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997003403 source ministere des finances Loi relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997000548 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000588 source ministere de l'interieur Gendarmerie. Mise à la pension Par arrêté royal n° 393 du 6 juillet 1997, le major de gendarmerie Van Rompaye, J.Ph.A., est mis à la pension pour inaptitude physique à titre définitif à la date du 1er septembre 1997, en application de l'articl (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997001618 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. Promotions Par arrêtés royaux du 26 mai 1997 sont promus dans un emploi au rang 11: Services centraux A. Dans le cadre linguistique néerlandais: au grade d'ingénieur principal: Welvaert, Martine M.A.; Lambrechts, Guy Fontier, Herman L.; Blockx, Frieda J.J.;. Cneudt, Gerda; Willocx, Hector C.; Debaveye, Jo(...) type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997002072 source ministere de la fonction publique Arrêté royal rendant applicable à la Région wallonne la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997009455 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. Modification de limites de paroisses-succursales Par arrêté royal du 15 avril 1997, la partie de la paroisse-succursale Saint-Paul, à Uccle, débordant sur la commune d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997009482 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Suppression de la reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 20 mai 1997, la reconnaissance de la paroisse protestante avec siège à Mons, rue du Gouvernement 8, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997009660 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 1997 est nommée greffier à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Snoeckx, M.-T., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton. Par arrêtés royaux du 16 juillet greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Tahon, G., greffier adjoint principal à ce(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997009655 source ministere de la justice Administration centrale. Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 1997, Mme Anne Vandesteene, directeur d'administration, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique néerlandais au grade de directeur général à l'Administrati (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997009659 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 juillet 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heremans, H., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre honor (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997015105 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. Désignation Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Jan De Bock, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a été chargé des fonctions de Secrétaire général, à partir du 1er août 1997; i Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997016189 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. Promotion Par arrêté royal du 25 juin 1997, M. Laloux, Jean T.M.G., assistant , est nommé premier assistant (rang A), dans le cadre linguistique français, au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, à par(...) (...) type arrêté royal prom. 15/07/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997022562 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000418 source ministere de l'interieur Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité Nominations Par arrêté ministériel du 29 avril 1997, les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité: 1° comme représentants de la membres effectifs: major Delarue et capitaine-commandant Urbain; membres suppléants: type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997027385 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 16 juin 1997 agrée, sous le matricule RW/SMD/202, le centre public d'aide sociale de Qué En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997027335 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps

règlement

type règlement prom. 05/09/1996 pub. 01/08/1997 numac 1997015082 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à l'imputation réciproque des stocks de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000419 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 29 avril 1997, M. **** est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 14.367.03. Par arrêté(...) type autorisation prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000454 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Retraits Par arrêté ministériel du 5 mai Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 1996. Par arrêté ministériel du 12 mai 1997(...) type autorisation prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000456 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Modification Par arrêté ministériel du 2 Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 1997.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997019711 source chambres legislatives Examen de recrutement de technicien-électricien La Chambre des Représentants organisera prochainement un examen en vue de la constitution de réserves de recrutement de techniciens-électriciens. I. Conditions d'admissibilité: 1° être belge; 2° être de conduite irréprochable;. 3° jouir des droits civils et politiques; 4° pour les ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997000512 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. Nomination de conseillers d'Etat Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Daniël Moons, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Jan Smets, référendaire à Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Jacques Vanhaeverbeek, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. Nominations Par arrêtés royaux du 4 juin 1997, Mme Inge D'Hooghe et M. François Lonneux, sont nommés au grade d'assistant au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques à Uccle, pour un mandat de deux (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997029225 source ministere de la communaute francaise Personnel. Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997, sont nommés, pour un terme de cinq ans, à la date de la rentrée académique 1996-1997, membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Co des organisations syndicales: Mme Colette Choffra (SLFP); Mme Liliane Herman, épouse Moya(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997009658 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : greffier au tribunal de première instance de Bruges: 1 ; greffier adjoint: au tribunal de première instance de: Anvers: 1; Gand: 1;

document

type document prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997009657 source ministere de la justice Huissiers de justice Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines: 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au président de la Cha Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.. (...) type document prom. -- pub. 01/08/1997 numac 1997035257 source ministere de la communaute francaise Demandes de nouvelle affectation dans les Services du Gouvernement de la Communauté française En exécution de l'article 8, 3, de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Go Grade d'inspecteur général: Mme Paulette Beka. Grade d'attaché: 1. M. Daniel Jossart. 2(...)
^