publié le 01 août 1997
Conseil d'Etat. Nomination de conseillers d'Etat Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Daniël Moons, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Jan Smets, référendaire à Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Jacques Vanhaeverbeek, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000512
- pub.
- 01/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. Nomination de conseillers d'Etat Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Daniël Moons, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.
Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Jan Smets, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé conseiller d'Etat.
Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Jacques Vanhaeverbeek, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Philippe Quertainmont, premier auditeur à la Cour des Comptes, est nommé conseiller d'Etat.
Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Johan Baert, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. .
Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Paul Lewalle, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège, est nommé conseiller d'Etat.
Par arrêté royal du 7 juillet 1997, M. Johan Bovin, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
Par arrêté royal du 7 juillet 1997, Mme Stéphanie Gehlen, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat.