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Autorisation
publié le 01 août 1997

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Modification Par arrêté ministériel du 2 Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 1997.

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ministere de l'interieur
numac
1997000456
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01/08/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996.

Modification Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1993 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 1997.

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