publié le 01 août 1997
Administration de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. Modification de limites de paroisses-succursales Par arrêté royal du 15 avril 1997, la partie de la paroisse-succursale Saint-Paul, à Uccle, débordant sur la commune d (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009455
- pub.
- 01/08/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. Modification de limites de paroisses-succursales Par arrêté royal du 15 avril 1997, la partie de la paroisse-succursale Saint-Paul, à Uccle, débordant sur la commune de Forest, est transférée à la paroisse-succursale du Saint-Curé d'Ars, à Forest.