publié le 01 août 1997
Demandes de nouvelle affectation dans les Services du Gouvernement de la Communauté française En exécution de l'article 8, 3, de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Go Grade d'inspecteur général: Mme Paulette Beka. Grade d'attaché: 1. M. Daniel Jossart. 2(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997035257
- pub.
- 01/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Demandes de nouvelle affectation dans les Services du Gouvernement de la Communauté française En exécution de l'article 8, 3, de l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1994 déterminant les modalités de transfert du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française au Gouvernement wallon et au Collège de la Commission communautaire française la liste des demandes de nouvelle affectation dans les Services du Gouvernement de la Communauté française est établie comme suit: Grade d'inspecteur général: Mme Paulette Beka.
Grade d'attaché: 1. M.Daniel Jossart. 2. M.Pierre Wanlin. 3. M.Bernard Delwart. 4. Mme Nathalie Marchal.5. Mme Michèle Cuvelier.6. M.Ivan Guillaume.
Les grades indiqués sont ceux portés par les membres du personnel concernés dans les Services au Gouvernement wallon..