Gendarmerie. Mise à la pension Par arrêté royal n° 393 du 6 juillet 1997, le major de gendarmerie Van Rompaye, J.Ph.A., est mis à la pension pour inaptitude physique à titre définitif à la date du 1er septembre 1997, en application de l'articl (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000588

pub.: 01/08/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. Mise à la pension Par arrêté royal n° 393 du 6 juillet 1997, le major de gendarmerie Van Rompaye, J.Ph.A., est mis à la pension pour inaptitude physique à titre définitif à la date du 1er septembre 1997, en application de l'article 3, littéra C, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Titre du document concerné:	Gendarmerie. Mise à la pension Par arrêté royal n° 393 du 6 juillet 1997, le major de gendarmerie Van Rompaye, J.Ph.A., est mis à la pension pour inaptitude physique à titre définitif à la date du 1er septembre 1997, en application de l'articl (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997000588.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Gendarmerie. Mise à la pension Par arrêté royal n° 393 du 6 juillet 1997, le major de gendarmerie Van Rompaye, J.Ph.A., est mis à la pension pour inaptitude physique à titre définitif à la date du 1er septembre 1997, en application de l'articl (...)

Vos données apparaissent sur cette page?