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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2026

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007124 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 24/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007132 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel concernant la fin de mandat du Directeur Général du Centre de Connaissance en Protection Sociale type arrêté ministériel prom. 24/09/2026 pub. 12/10/2026 numac 2026007393 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 24/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007122 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les systèmes électroniques nationaux de dépôt des déclarations en douane et leur représentation visuelle

décret

type décret prom. 24/09/2026 pub. 13/10/2026 numac 2026007351 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance des Ecoles supérieures des Arts et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités de la réduction du montant emprunté à rembourser en faveur des bénéficiaires d'un Rénopack octroyé par la Société wallonne du Crédit social, un Guichet de Crédit social et le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/09/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007478 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2025 fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2026 aux établissements de formation pour adultes
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