24 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel concernant la fin de mandat du Directeur Général du Centre de Connaissance en Protection Sociale

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux ;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2023 portant nomination, Monsieur Marc MORSA, dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2023 ;

Vu la désignation temporaire par arrêté ministériel du 30 avril 2024 de Monsieur Marc Morsa à la fonction de Directeur Général Centre de Connaissance en Protection Sociale au 1er juin 2024;

Vu la décision du conseil des ministres du 24 décembre 2025 relative à la fusion du Service public fédéral Sécurité Sociale, du Service public fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale et du Service Public fédéral de Programmation Intégration Sociale dans le cadre de l'approbation de la première phase de modernisation de l'Etat Fédéral ;

Considérant que le trajet de fusion susmentionné a été traduit en un plan d'action validé le 31 mars 2026 par les présidents des trois organisations confirmant la modification de la structure, la diminution du nombre de fonction managériale et la disparition de la possibilité de la création de la Direction Générale Centre de Connaissance en Protection Sociale,... De ce fait, le poste de Directeur général Centre de Connaissance en Protection Sociale n'est plus déclaré vacant et ne peut donc plus être pourvu temporairement.

Arrête :

Article 1er.Il est mis fin à la désignation temporaire de Monsieur Marc Morsa au poste de Directeur général Centre de Connaissance en Protection Sociale au sein du Services public fédéral Sécurité Sociale.

Art. 2.L'intéressé cessera de percevoir une prime de direction conformément à l'article 20 § 4 alinéas 2 à 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2026 ;

Art. 4.Cet arrêté est signifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 24 septembre 2026.

F. VANDENBROUCKE