24 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2025 fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2026 aux établissements de formation pour adultes

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, l'article 12, alinéa 2, modifié par les décrets des 15 décembre 2022 et 26 juin 2023, et l'article 18.2, inséré par le décret du 24 février 2025;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 104, modifié en dernier lieu par le décret du 22 février 2016;

Vu le décret du 10 décembre 2025 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2026, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 12 mars 2026;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2025 fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2026 aux établissements de formation pour adultes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 septembre 2026;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2017 portant indexation du plafond prévu à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes;

Considérant les arrêtés du Gouvernement du 9 septembre 2021 approuvant les concepts globaux 2022-2025 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2025 fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2026 aux établissements de formation pour adultes est remplacé par ce qui suit : « Article 1er - Les coefficients pour l'adaptation aux crédits disponibles, prévus à l'article 12, alinéa 2, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, sont, pour l'année budgétaire 2026, fixés à 1,095798053 pour le forfait de base et à 1 pour le forfait supplémentaire. »

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « Le coefficient mentionné à l'article 1er est imputé » sont remplacés par les mots « Les coefficients mentionnés à l'article 1er sont imputés ».

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Eupen, le 24 septembre 2026.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias, G. FRECHES