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M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026004812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026201972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, portant attribution de chèques-repas type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026201952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant un complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv (1) type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2025-2026; b) la convention collective de travail du 19 mai 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 2026 relative à l'accord de paix sociale 2025-2026 type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation des conditions de travail dans les organisations néerlandophones d'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007284 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation du public dans les forêts et réserves naturelles des Hautes Fagnes, sur une partie du territoire des cantonnements de Verviers, Malmedy et Elsenborn type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tubes » classée au niveau De l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants et des étudiantes en alternance » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement pour Adultes type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : infirmier responsable de soins généraux » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation numérique » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur : assistant/assistante en soins infirmiers » (code 821200S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » classée au niveau De l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes
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