31 AOUT 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » (code 277036S20D3) classée au niveau De l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, les articles 75 et 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis de conformité positif rendu le 12 juin 2026 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'Enseignement pour Adultes du 24 juin 2026 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » (code 277036S20D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau De l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes.

Huit des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau De l'enseignement secondaire supérieur de transition, quatre unités d'enseignement sont classées au niveau De l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau De l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » (code 277036S20D3) est le certificat de qualification de « Soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » spécifique à l'Enseignement secondaire supérieur pour Adultes.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Soudeur qualifié sur tôles » (code 277036S20D2).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2026.

Bruxelles, le 31 août 2026.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, V. GLATIGNY