31 AOUT 2026. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation numérique » (code 981400S36D2) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, les articles 43, 44, 45, al. 1ier, 47 et 137 ;

Vu le décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes" ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'Enseignement pour Adultes ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'Enseignement pour Adultes du 27 mai 2026 ;

Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 30 juin 2026, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation numérique » (code 981400S36D2) ainsi que le dossier de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court.

Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section de « Certificat en formation numérique » (code 981401S36D2) est le « Certificat d'enseignement supérieur en formation numérique ».

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2028.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Certificat en formation numérique » (code 981400S36D1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2026.

Bruxelles, le 31 août 2026.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes, V. GLATIGNY