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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2025

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type document prom. 02/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003687 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant acceptation de biens culturels en paiement des droits de succession préalablement à l'ouverture d'une succession type document prom. 02/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003884 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'obligation PV pour les gros clients et l'établissement d'un facteur de banding maximal pour les nouveaux projets d'énergie éolienne ayant une date de début à partir du 1er janvier 2026 type document prom. 02/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003752 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité, en ce qui concerne les moyens de fonctionnement complémentaires pour les exercices budgétaires 2026 à 2029
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