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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003883 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 fixant les règles en matière de subvention pour le maintien de l'élevage durable de vaches allaitantes en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

décret

type décret prom. 02/05/2025 pub. 28/05/2025 numac 2025004058 source autorite flamande Décret portant création et réglementation du Point de Contact flamand pour le Signalement de Comportements abusifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 19/05/2025 numac 2025003687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant acceptation de biens culturels en paiement des droits de succession préalablement à l'ouverture d'une succession type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 20/05/2025 numac 2025003884 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'obligation PV pour les gros clients et l'établissement d'un facteur de banding maximal pour les nouveaux projets d'énergie éolienne ayant une date de début à partir du 1er janvier 2026 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 21/05/2025 numac 2025003752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité, en ce qui concerne les moyens de fonctionnement complémentaires pour les exercices budgétaires 2026 à 2029 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025004001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025003887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand de lancement d'un Appel ciblé Utilisation partagée 2025
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