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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2024

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loi

type loi prom. 10/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011074 source service public federal finances Loi prorogeant le régime transitoire pour l'application du taux réduit de T.V.A. de 6 % à la démolition et à la reconstruction de bâtiments

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024011217 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024011172 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de santé type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 23/12/2024 numac 2024011492 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 29 novembre 2024 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011182 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024206104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000239 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brocanteur / brocanteuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'extérieur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : sensibilisation aux questions de genre » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000265 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en bureautique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/technicienne en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

arrêt

type arrêt prom. 10/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011599 source autorite flamande Arrêté de l'administrateur général établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique
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