10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » (code 715980S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 30 août 2024 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 17 septembre 2024, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » (code 715980S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » (code 715980S20D1) est le certificat de qualification d'« Affréteur/affréteuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024.

Bruxelles, le 10 décembre 2024.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY