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M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2024206123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour 2025-2026 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2024011483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", relative au versement en 2025 et 2026 d'une cotisation spéciale en vue de la formation d'ouvriers portuaires, des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2024206124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (1) type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 21/01/2025 numac 2025000273 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et certaines pompes à chaleur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 21/01/2025 numac 2025000276 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-eaux solaires, les pompes à chaleur et la démolition et la reconstruction de bâtiments sur tout le territoire de la Belgique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2024 pub. 21/01/2025 numac 2024010993 source ministere de la defense Arrêté ministériel réglementant la navigabilité des aéronefs militaires type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000471 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 26.878 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000472 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 27.505 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000474 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 28.867 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000473 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 27.811 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000476 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 29.174 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000475 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 28.661 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000480 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 31.934 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000477 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.462 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000478 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilométrique 31.806 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000479 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 31.897 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000483 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.560 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000484 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.897 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000482 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo - Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.197 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000481 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 32.917 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000485 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 34.303 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000494 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 34.532 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000495 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 34.842 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000496 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 35.420 type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000499 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 36.511 type arrêté ministériel prom. 14/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000350 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000498 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 36.096 type arrêté ministériel prom. 14/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000313 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'intérieur et d'extérieur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 15/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide familial/familiale » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne de bureau » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien / technicienne en construction et travaux publics » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Affréteur/affréteuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000282 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Antiquaire » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 15/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Malmedy à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, selon la procédure d'extrême urgence, le bien sis à Ruelle des Capucins, 4 à 4960 Malmedy, cadastré Malmedy, 1re Division, Section C, n° 405 A

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

règlement

type règlement prom. 09/01/2025 pub. 21/01/2025 numac 2025000247 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision modifiant les décisions du 6 juin 2024 fixant les conditions liées aux décisions d'autorisation d'utilisation des médicaments vétérinaires immunologiques `Syvazul BTV 3 suspension injectable pour ovins et bovins' et `BULTAVO 3' conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6
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