Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 02/10/2024 numac 2024009213 source service public federal securite sociale Arrêté royal mettant fin aux mesures relatives à l'oxygénothérapie de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursements et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024009007 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024009298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024205033 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2024 pub. 02/10/2024 numac 2024009179 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la garantie régionale au programme d'émission de billets de trésorerie de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative. - Extrait
^