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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024008765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la classification de fonctions des employés
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