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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048352 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000448 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 15/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2023048611 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023048608 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion

décret

type décret prom. 15/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048513 source autorite flamande Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité type décret prom. 15/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048515 source autorite flamande Décret modifiant l'article 6 du décret du 16 juillet 2021 relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel type décret prom. 15/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048525 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type décret prom. 15/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000259 source autorite flamande Décret portant création de la société anonyme de droit public Waterunie Operator type décret prom. 15/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000424 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales relevant de l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023048757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'ASBL Transkript pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDB2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne la qualification professionnelle d'accompagnateur de carrière et l'indemnité pour l'entreprise mandatée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000312 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 640 300 euros à l'asbl « Vrij CLB Netwerk » au projet « Netwerk Samen tegen Schooluitval » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2025 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024000490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition de et à la procédure devant la chambre contentieuse de l'Institut flamand des droits de l'homme type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000598 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024000652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le tenue de fonction des membres et du greffe des juridictions administratives flamandes

règlement

type règlement prom. 15/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048759 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décision de modification du règlement fixant le régime des pensions attribuées aux anciens membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048343 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 733. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

autorisation

type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047699 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Rybelsus destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047697 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Bydureon 2 mg susp. inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli 4 x 0.85 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Trulicity 0.75 mg sol. inj. s.c. stylo prérempli 4 x 0.5 ml et Trulicity 1.5 mg sol. Inj. S.c. stylo prérempli 4 x 0.5 ml, destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048461 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Victoza destinés au marché belge à une autorisation préalable
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