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M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023030509 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard type arrêté royal prom. 27/02/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023030695 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023201192 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 07/03/2023 numac 2023201193 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises

arrêt

type arrêt prom. 27/02/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023041089 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2023 pour le Service fédéral des Pensions

décret

type décret prom. 27/02/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023201352 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 108e session type décret prom. 27/02/2023 pub. 22/03/2023 numac 2023201454 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 54e session type décret prom. 27/02/2023 pub. 22/03/2023 numac 2023201455 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021 type décret prom. 27/02/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023205966 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir l'éducation culturelle extrascolaire type décret prom. 27/02/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023205744 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Conseil consultatif pour la santé

règlement

type règlement prom. 27/02/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030501 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206232 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206235 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206234 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 093 et 122 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206233 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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