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M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2022

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loi

type loi prom. 27/11/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022034262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé concernant la maîtrise de l'offre type loi prom. 27/11/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022207144 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type loi prom. 27/11/2022 pub. 18/06/2024 numac 2024005308 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/11/2022 pub. 11/07/2024 numac 2024005605 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions en ce qui concerne la pension minimum des conjoints aidants. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042906 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2022 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022034149 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 5ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 02/12/2022 numac 2022042912 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant presté dans le secteur des soins au cours du troisième et quatrième trimestre de 2022 type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022034468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022034561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 21/12/2022 numac 2022042981 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022042732 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 18/01/2023 numac 2022034601 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022034435 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation du prestataire unique de services d'informations communes en exécution du règlement d'exécution 2021/664 de la commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l'U-space type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 01/08/2024 numac 2024007231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. - Traduction allemande
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