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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2022 pub. 03/08/2022 numac 2022015358 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique du 17 mai 2022 adoptés par la Banque nationale de Belgique en vertu de l'arrêté royal du 7 février 2007 type arrêté ministériel prom. 30/06/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022206962 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

décret

type décret prom. 30/06/2022 pub. 17/02/2023 numac 2023040581 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance

ordonnance

type ordonnance prom. 30/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022015140 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 30 de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 30/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015136 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours. - Brusafe afin de confier l'exercice des missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, au fonctionnaire dirigeant de cet organisme type ordonnance prom. 30/06/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022015139 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2022 pub. 11/07/2022 numac 2022015259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015292 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022021041 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant de trois mois l'application du régime dérogatoire transitoire inséré dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/06/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022015236 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 30 juin 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/06/2022 pub. 30/08/2022 numac 2022015199 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2022 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033354 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/06/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022042193 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/607 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et fixant l'entrée en vigueur de différents articles de l'arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015182 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1230 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation des membres du Comité directeur de FORMAFORM et du Commissaire du Collège

erratum

type erratum prom. 30/06/2022 pub. 13/10/2022 numac 2022033418 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022206286 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/06/2022 pub. 26/01/2023 numac 2022206984 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de maçon , carreleur (K08/2022), commissionnaire de transport (X11/2022), commercial en sport et fitness (X83/2022), informaticien spécialisé (H24/2022), gérant d'une boutique en ligne (W60/2022), installateur-électricien (H01/2022), food maker (A73/2022), magasinier (U40/2022) et logisticien d'entrepôt (U41/2022)
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