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M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2022

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loi

type loi prom. 24/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Genève le 26 septembre 2019 (2) type loi prom. 24/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Dixième Protocole additionnel à la Constitution de L'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 2) Deuxième Protocole additionnel au Règlement Général de L'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba, le 7 septembre 2018 ; 3) Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 4) Protocole final du Protocole additionnel de la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022203381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022203389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022203395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux temps de repos des marins pêcheurs occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime (1) type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022032851 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022203204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 24/06/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2022 pub. 29/06/2022 numac 2022032569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

décret

type décret prom. 24/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015219 source autorite flamande Décret modifiant la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la préparation de la transition de certaines structures du domaine de l'Enseignement vers le domaine du Bien-Etre type décret prom. 24/06/2022 pub. 15/07/2022 numac 2022015232 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives aux secteurs politiques de la protection sociale flamande, de la prévention sanitaire, des hôpitaux généraux et des soins de santé et résidentiels type décret prom. 24/06/2022 pub. 22/08/2022 numac 2022015166 source autorite flamande Décret relatif aux mesures de relance dans l'enseignement type décret prom. 24/06/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022015459 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, ce qui concerne la disposition transitoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022015329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne les exemptions générales des conditions d'octroi type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 05/10/2022 numac 2022015364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 07/10/2022 numac 2022015313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022015446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021, en ce qui concerne la modification du règlement en matière des heures de pointe et de cotisation parentale et les modalités relatives à la cessation de la subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022033489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture

document

type document prom. 24/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015097 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation, d'acquisition et du stockage du médicament « JYNNEOS » de Bavarian Nordic
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