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M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2021

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loi

type loi prom. 19/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031996 source service public federal securite sociale service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé type loi prom. 19/07/2021 pub. 08/11/2024 numac 2024009923 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021605 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 19 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation type arrêté royal prom. 19/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021042660 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 19/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021042690 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exclusion de médicaments de la procédure d'autorisation de prix dans des circonstances exceptionnelles ou des situations de force majeure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021021590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 55, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021042615 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 71.657 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042616 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth à la hauteur de la borne kilométrique 69.736 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042617 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Zingem, à la hauteur de la borne kilométrique 64.990 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042621 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavre, à la hauteur de la borne kilométrique 66.613 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042622 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 55.526 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042623 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 55.380 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021042620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte, à la hauteur de la borne kilométrique 74.015 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042624 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 54.828 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042626 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Zingem, à la hauteur de la borne kilométrique 63.897 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 53.381 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042625 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 50.840 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042629 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 49.984 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042628 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 51.660 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 61.367 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042631 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 60.255 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042632 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 55A, Y Ringvaart - Langerbrugge, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 15.311 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042634 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Ertvelde, à la hauteur de la borne kilométrique 22.852 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042633 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Zelzate, à la hauteur de la borne kilométrique 27.603 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 526 sur la ligne ferroviaire n° 11, Y Schijn - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.097 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte-Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 49.435 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 49.675 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042639 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 44.945 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042638 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 45.850 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021042642 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte à la hauteur de la borne kilométrique 73.475 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042640 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai , à la hauteur de la borne kilométrique 53.454 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042641 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 58, Y Est Triangle Ledeberg - Eeklo, situé à Waarschoot, à la hauteur de la borne kilométrique 24.988 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021042643 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere à la hauteur de la borne kilométrique 67.504 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042649 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 BAY sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.194 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042647 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 BP sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 4.578 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042648 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 BP sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 4.594 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042646 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 BAY sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.302 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042650 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 BAY sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.107 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042651 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 HALTERMAN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 14.784 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021042652 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 15.480 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042653 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte, à la hauteur de la borne kilométrique 75.124 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042655 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 61.889 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042654 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.367 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042656 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte, à la hauteur de la borne kilométrique 74.503 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042657 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 72.823 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021042681 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042703 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.274 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042701 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.083 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042702 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.169 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042704 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.895 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042706 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Oevel, à la hauteur de la borne kilométrique 9.212 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042707 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 503 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.225 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042708 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham , à la hauteur de la borne kilométrique 0.862 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042705 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 204 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.159 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021042709 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham , à la hauteur de la borne kilométrique 1.023 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022202362 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021021716 source region de bruxelles-capitale Arrêté de la Secrétaire d'Etat portant délégations de compétences et de signatures relatives aux subsides facultatifs dans le cadre du projet Cairgo Bike

décret

type décret prom. 19/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021587 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 19/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021585 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 19/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021588 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 19/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021032054 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires type décret prom. 19/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021032557 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement type décret prom. 19/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021042669 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public dans le cadre du relogement des ménages sinistrés suite aux inondations du mois de juillet 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032566 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Beaubru » sis sur le territoire de la commune de Bouillon
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