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Arrêté Royal du 19 juillet 2021
publié le 03 août 2021

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2021042660
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03/08/2021
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19/07/2021
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19 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers ;

Attendu que madame Hotterbeex, A., Warisoulx, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommée membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de madame Mertes, I., Saint-Vith, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifiés par les arrêtés royaux du 22 avril 2019, 2 septembre 2019, 16 juin 2020, 2 mars 2021 et 19 avril 2021, au 1° les mots « Mme Mertes, I., Saint-Vith » sont remplacés par les mots « Mme Hotterbeex, A., Warisoulx ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

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