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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021021259 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 16/07/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juillet 2021 est composée comme suit : Indice A (c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021021528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des Comptes Nationaux type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021022049 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la notification de la mise en service d'un système d'étable, le système P-6.4, les conditions applicables aux systèmes d'épuration d'air et la procédure de demande d'inscription sur la liste des systèmes d'étables à faibles émissions d'ammoniac type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031870 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031869 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021032007 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Caméra Quartier ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021032008 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Bakayaro ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021031998 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021203685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032000 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021031999 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032001 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032005 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032004 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021032006 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS BE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021032002 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Amazone ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021032003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 28/11/2022 numac 2022034238 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement modifiant le règlement spécifique des crédits, du 28 mai 2019, accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social

décret

type décret prom. 16/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021648 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne le renforcement de la démocratie locale type décret prom. 16/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032159 source autorite flamande Décret portant adaptation du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la délégation de la compétence de signature d'actes authentiques relatifs à des opérations immobilières type décret prom. 16/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021032395 source autorite flamande Décret relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs type décret prom. 16/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021042661 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'ordonnance communale rendant obligatoire l'attestation de conformité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021021542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 18 juin 2021 modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne l'habitation supervisée et modifiant la réglementation à la suite de cette entrée en vigueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin de renforcer le traçage des sources dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021021664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021021670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021021688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation au Ministre flamand compétent pour les maisons de justice pour le subventionnement sur la base de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021022062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les mesures pécuniaires et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021032009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 10 et insérant l'article 17/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2021 relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 193/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au screening linguistique au début de l'obligation scolaire dans l'enseignement ordinaire et à la présence suffisante des enfants de cinq ans dans l'enseignement maternel dans les écoles disposant d'un horaire dérogeant type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'aide aux projets de rénovation énergétique de logements acquisitifs par nécessité et le prêt énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021032394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour la création d'une nouvelle école du type 5 dans l'enseignement secondaire spécial, et d'implantations du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial, pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021032414 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne les aménagements et acquisitions dans le cadre de la nature humide type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 23/08/2021 numac 2021032542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 20/09/2021 numac 2021032580 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 08/09/2021 numac 2021032673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 15 mai 2009 établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, en ce qui concerne la réception de véhicules type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 09/09/2021 numac 2021032782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021032815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons interrives de l'Escaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les Arts du 23 avril 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021042665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 27/08/2021 numac 2021042799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, suite à l'accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
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