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M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021021087 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021021086 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national des Vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042183 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042246 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021203312 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022202359 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022202360 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 12 et 13 de la division organique 17 et les programmes 06, 11, 12, 13 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 10/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021031757 source service public de wallonie Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires (1) type décret prom. 10/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042170 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail type décret prom. 10/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021042169 source service public de wallonie Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type décret prom. 10/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021202940 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017 (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021021081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031739 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021032079 source service public de wallonie Circulaire interprétative relative à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021032918 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.638.680,00 EUR. aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale destinée à soutenir leur politique sportive dans le cadre de la crise COVID-19 pour l'exercice 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services organisant des activités pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par "l'Office" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'étude de base ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l'article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 12bis, § 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année scolaire 2020-2021, l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme de ce certificat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 16/06/2021 numac 2021042184 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042203 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1778 modifiant l'arrêté 2021/1455 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042217 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suppression temporaire, en matière d'allocations familiales, des limites liées à l'activité lucrative ou au bénéfice d'une prestation sociale de l'enfant bénéficiaire durant le deuxième trimestre 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021042380 source region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042447 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e du Service Public Régional de Bruxelles. - Bruxelles Finances et Budget

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021203050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des certifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203504 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Vinalmont type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021203505 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du procédant au retrait de la concession de mines de houille de Villers-le-Bouillet type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021203508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Clavier type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021203506 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Micheroux type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021203509 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Heure-le-Romain type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

avis

type avis prom. 10/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme formation permanente »

accord de coopération

type accord de coopération prom. 10/06/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021545 source service public de wallonie ministere de la communaute francaise 10 JUIN 2021. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ses articles 5, § 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021031931 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension du parc d'activités économiques du site L.D. et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains nécessaires et situées sur le territoire de la commune de Seraing

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/06/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021204143 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité

document

type document prom. 10/06/2021 pub. 15/06/2021 numac 2021021079 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 10/06/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032277 source service public de wallonie Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immeuble situé au numéro 2, Boulevard des Nerviens à Tournai
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