10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, les programmes 12 et 13 de la division organique 17 et les programmes 06, 11, 12, 13 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 39;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 2021;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 27 mai 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 41.26 du programme 12 et aux articles de base 33.29, 43.17, 52.82 et 63.01 du programme 13 de la division organique 17 et à l'article de base 31.01 du programme 06, à l'article de base 33.01 du programme 11, aux articles de base 41.08 et 41.11 du programme 12, à l'article de base 41.05 du programme 13 et à l'article de base 32.01 du programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de transférer des crédits dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 1.900 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 aux programmes 12 et 13 de la division organique 17.

Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 298.850 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 aux programmes 06, 11, 12, 13 et 25 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 06, 08, 11, 12, 12 et 25 et des divisions organiques 10, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.02.08

741 420

321 085

-300 750

-300 750

440 670

20 385

DO 17 41.26.12

266 370

253 180

+900

+900

267 270

254 080

DO 17 33.29.13

872

865

+202

+202

1 074

1 067

DO 17 43.17.13

290

329

+578

+578

868

907

DO 17 52.82.13

75

75

+44

+44

119

119

DO 17 63.01.13

10

16

+176

+176

186

192

DO 18 31.01.06

614 235

614 235

+264 400

+264 400

878 635

878 635

DO 18 33.01.11

1 428

1 481

+272

+272

1 700

1 753

DO 18 41.08.12

138 951

137 709

+15 000

+15 000

153 951

152 709

DO 18 41.11.12

9 219

9 219

+1 052

+1 052

10 271

10 271

DO 18 41.05.13

81 499

81 499

+16 126

+16 126

97 625

97 625

DO 18 32.01.25

1 200

1.250

+2 000

+2 000

3 200

3 250

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juin 2021.

E. DI RUPO W. BORSUS Ch. MORREALE J.-L. CRUCKE