Etaamb.openjustice.be
Document du 10 juin 2021
publié le 15 juin 2021

Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2021 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés

source
commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
numac
2021021079
pub.
15/06/2021
prom.
10/06/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)


10 JUIN 2021. - Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2021 (du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés


Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés;

Considérant qu'au 10 juin 2021, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé les prix sociaux maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés, applicables du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, en application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 précité;

Le prix social maximum (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture d'électricité, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, s'élève à : - 17,254 c€/kWh (0,17254 €/kWh) pour le tarif simple; - 17,807 c€/kWh (0,17807 €/kWh) pour le tarif bihoraire (heures pleines); - 14,407 c€/kWh (0,14407 €/kWh) pour le tarif bihoraire (heures creuses); - 10,409 c€/kWh (0,10409 €/kWh) pour le tarif exclusif de nuit.

Ces tarifs sont exprimés hors cotisation fédérale, redevance de raccordement (Wallonie) et cotisation fonds énergie (Flandre).

Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont incluses.

Ces nouveaux prix sociaux maximaux entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Les tarifs sont également disponibles sur : https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social 10 JUIN 2021. - Publication du prix social maximal applicable pendant le 3e trimestre 2021 (du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés;

Considérant qu'au 10 juin 2021, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé le prix social maximal pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés, applicable du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, en application de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 précité;

Le prix social maximal (hors TVA et autres taxes) pour la fourniture de gaz naturel, pour la période du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, s'élève à : - 1,991 c€/kWh (0,01991 €/kWh).

Ce tarif est exprimé hors cotisation fédérale et redevance de raccordement (Wallonie).

Les autres taxes relatives aux tarifs de réseaux (transport et/ou distribution) sont incluses.

Ce nouveau prix social maximal entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Les tarifs sont également disponibles sur : https://www.creg.be/fr/consommateur/tarifs-et-prix/tarif-social .

^