Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2020

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020201773 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 mars 2007 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en vue de permettre l'octroi automatique d'allocations type loi prom. 26/03/2020 pub. 18/10/2022 numac 2022041677 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 mars 2007 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en vue de permettre l'octroi automatique d'allocations. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030489 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 583.000 pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030490 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 981.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040946 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020201745 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, deuxième alinéa, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030430 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 7 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040922 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de l'administrateur général du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200765 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200766 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200769 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 26/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200768 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020661 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de l'Office Francophone de la Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020664 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'asbl Dienen la qualité d'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de « monteur électricien/monteuse électricienne », d'« instructeur/instructrice fitness », d'« instructeur/instructrice fitness en cours collectif », d'« animateur/animatrice de groupe », d'« esthéticien social/esthéticienne sociale », de « valoriste généraliste », de « réceptionniste en hôtellerie » et de « gouverneur/gouvernante d'étage » dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030411 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030425 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030433 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 24 à 26 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030434 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 24 à 26 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 27/1 de la même ordonnance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030435 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030436 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les personnes visées à l'article 439 du même Code type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020030438 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 75, alinéa 1er, de la même ordonnance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020040950 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020040952 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences en matière de passation, d'attribution et d'exécution des marchés publics relatifs au projet BeConnected à certains fonctionnaires dirigeants du Service public régional de Bruxelles et du Service régional de Bruxelles Fiscalité (SPRBF)

erratum

type erratum prom. 26/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020030464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201877 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. » type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020202067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. » type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020203705 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone
^