publié le 10 avril 2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'asbl Dienen la qualité d'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2020020680
- pub.
- 10/04/2020
- prom.
- 26/03/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'asbl Dienen la qualité d'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, est reconnue en tant qu'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, l'asbl Dienen, dont le siège est situé Boulevard Lemonnier, 171, à 1000 Bruxelles, et ce, à partir du 26 mars 2020.