loi

type loi prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020737 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 25-03-2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant l' oxygène gazeux (...) type loi prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020739 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 25-03-2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques EyleaR et LucentisR. (...) type loi prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020740 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 25-03-2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins Règle interprétative pour le remboursement d' une/des prestation(s), produit(s) ou spécialité(s) ph(...) type loi prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020738 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 25-03-2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le fer injectable (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020574 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2952 du 10 février 2020, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître **** K. Pour : " **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020587 source ministere de la defense Personnel enseignant civil Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2946 du 28 janvier 2020, la démission honorable de sa fonction de répétiteur à(...) type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020696 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSK Voorwaarts Zwevezele en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020697 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020698 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020699 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Nijlen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020700 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020708 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020707 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Lyra-Lierse Berlaar en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020709 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Zelzate en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020712 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Sporting Kampenhout en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020711 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Eppegem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020710 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Frans Lathouwers en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020714 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Raeren-Eynatten en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020713 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du VK Linden en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020716 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du JV De Pinte en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020749 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 juillet 2019 à Mme Daria IZMAILOVA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020760 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Meerpoel C., assistant aux justices de paix de Gand de l'arrondissement judici Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; La requête en annulatio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020030281 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2912 du 29 novembre 2019: Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 21 juillet 2019 : Force aérienne majors aviateurs : **** P., P Sont promus Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2019 : Force terrestre type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020030314 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2947 du 28 janvier 2020, la démission honorable de sa fonction de professeur o(...) type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201893 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service de contrôle administratif. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 15 mars 2020, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur social (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 31 mars 2020, Monsieur DEPRETER Paul, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cou Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 mai 2020 au 12 mai 2021 inclus.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020664 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'asbl Dienen la qualité d'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de « monteur électricien/monteuse électricienne », d'« instructeur/instructrice fitness », d'« instructeur/instructrice fitness en cours collectif », d'« animateur/animatrice de groupe », d'« esthéticien social/esthéticienne sociale », de « valoriste généraliste », de « réceptionniste en hôtellerie » et de « gouverneur/gouvernante d'étage » dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020746 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020765 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/02 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise santitaire Covid-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre d'une mesure d'économie générique dans les subventions aux anciens travailleurs TCT, services de loyer agréés et organisations de bailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à subventionner le soutien temporaire au management pour la gestion de crise en cas de flambée de COVID-19 dans les structures résidentielles du domaine politique « Bien-être, Santé publique et Famille »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020030554 source service public regional bruxelles fonction publique Promotions Par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2020, M. DE CROOCK Bram, attaché, est promu, par avancement de grade, au grade de premier attaché au cadre linguistique néerlandais du Service public régional Par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2020, Mme MAROTTE A(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des milieux d'accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020040891 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

liste

type liste prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201800 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0400.687.501 KUYL date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 20/0(...) type liste prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201801 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. 20/12/2019 pub. 10/04/2020 numac 2020030428 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 19-03 fixant le budget pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0337 type autorisation prom. 06/12/2019 pub. 10/04/2020 numac 2020030429 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 19-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2019 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0336

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020645 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 21/10/2019, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à MPS LOGISTIC SP Z O O si(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001698928. Par décision des fonctionnaires dirigean(...)

arrêt

type arrêt prom. 02/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030534 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Herstal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé à l'angle des rues Malgagnée et Christophe, à 4040 Herstal

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020093004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201781 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 201(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201782 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2019. ATH. - Un a BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201796 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 accorde à Mme Marie-Yvonne de Saint-Georges domiciliée rue de la Houssière 77 à 1435 Hévillers, l'agrément de type 2 en tant que personne physique pour l'élaboration ou la révision Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SA(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201797 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 adopte le plan d'aménagement Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, ressources naturel(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020030323 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2949 du 28 janvier 2020, monsieur Beaufay Tancred, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 15 octobre 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2019, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit se(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201894 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 18 mars 2020, monsieur MARION Nicolas est nommé en qualité d'expert technique ((...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020201892 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020703 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er octobre 2020 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? de Bruxelles (francophone) : 2 ? de Bruxelles (néerlandophone) : 2 ? de Gand : 2 - subs(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020030505 source service public federal strategie et appui Appel aux candidats. - Emplois vacants dans les classes A2 et A3 ouverts à la promotion à la classe supérieure pour les agents de l'Etat du SPF Stratégie et Appui Les agents de niveau A du SPF Stratégie et Appui sont informés du fait que, en application de l'art(...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2020 numac 2020020736 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 30-03-2020 la règle interprétative suivante: Règle interprétative pour le remboursement des oxyconcentrateurs. Que Dans quelle situation l'autorisation délivrée pour la partie I - chapitre 2 - section 6 ( § 1

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy