publié le 10 avril 2020
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 accorde à Mme Marie-Yvonne de Saint-Georges domiciliée rue de la Houssière 77 à 1435 Hévillers, l'agrément de type 2 en tant que personne physique pour l'élaboration ou la révision Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SA(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020201796
- pub.
- 10/04/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 accorde à Mme Marie-Yvonne de Saint-Georges domiciliée rue de la Houssière 77 à 1435 Hévillers, l'agrément de type 2 en tant que personne physique pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA161 dit « Atelier de scierie - Marbrerie Dejaiffe frères » à GEMBLOUX (Mazy) qui comprend les parcelles cadastrées à GEMBLOUX, 10ème division, section C, nos 194G, 195E, 195L, 196A et 213D2.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet de « Wallonie territoire SPW ».