publié le 10 avril 2020
Arrêté du conseil communal de Herstal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé à l'angle des rues Malgagnée et Christophe, à 4040 Herstal
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2 MARS 2020. - Arrêté du conseil communal de Herstal autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé à l'angle des rues Malgagnée et Christophe, à 4040 Herstal
Par arrêté du 2 mars 2020, la commune de Herstal est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder à l'expropriation en vue de la sécurisation de l'angle des rues Malgagnée et Christophe, par l'aménagement d'un trottoir, pour cause d'utilité publique d'un bien immeuble situés à l'angle des rues Malgagnée et Christophe à 4040 Herstal cadastré 3ème division, section E, n° 1316 A2 repris au tableau des emprises.
En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.
Situation
Division
Section
Numéro
Contenance
Propriétaire
Angle des rues Christophe et Malgagnée, à 4040 Herstal
3
E
1316a2
30 m2
Etat Belge - Régie des bâtiments : Avenue de la Toison d'Or 87B2 à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles)
Le plan d'expropriation peut être consulté auprès du pouvoir expropriant, à savoir, la commune de Herstal, situé à 4040 Herstal, place Jean Jaurès 45.