15 MARS 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Nijlen en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KFC Nijlen, situé Goorstraat 11-15 à 2560 Nijlen, le périmètre est délimité par : la Woeringenstraat à partir du croisement avec la Gemeentestraat jusqu'à la Rector de Ramstraat, la Rector de Ramstraat qui devient la Herenthoutsesteenweg jusqu'au croisement avec les Schomsevelden, les Schomsevelden jusqu'au croisement avec le Molenbos, le Molenbos jusqu'au croisement avec la Bevelsesteenweg, la Bevelsesteenweg jusqu'au croisement avec la Lege Baan, la Lege Baan jusqu'au croisement avec la Kraaistraat, la Kraaistraat jusqu'au croisement avec la Grote Steenweg (N13), la Grote Steenweg (N13) jusqu'au croisement avec la Grote Puttingbaan, la Grote Puttingbaan jusqu'au croisement avec la Heidestraat, la Heidestraat jusqu'à la Lindekensbaan, la Lindekensbaan qui devient la Breugelhoevestraat jusqu'au croisement avec la Koningsbaan, la Koningsbaan qui devient la Kapellebaan jusqu'au croisement avec la Statiestraat, la Statiestraat jusqu'au croisement avec la Gemeentestraat, la Gemeentestraat jusqu'au croisement avec la Woeringenstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM