SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - M. Delbar S., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Geeroms I., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Moeremans W., assistant au parquet fédéral; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Blanquart P., assistant au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Couck T., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 mars 2020 est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, M. Smith A., assistant au greffe au tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 mars 2020 est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, M. Manbré L., greffier au tribunal de première instance du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêtés royaux du 15 mars 2020, sont nommées dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : - Mme. Dantinne L., greffier à ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme. Depris C., greffier à ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale : - Mme Temmerman S., assistant aux justices de paix de Gand de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Sutter N., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Courtrai; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 mars 2020 est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de Ganshoren, Mme Vanstallen S., greffier à la justice de paix de Rhode-Saint-Genèse;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 mars 2020, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Stoffels K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 mars 2020, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme. Van Hoeck A., assistant au tribunal de police de Flandre-Orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police du Luxembourg: - Mme Depienne N., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Mazay H., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommés dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde : - Mme. Tuypens D., assistant à ce parquet; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Callebaut J., assistant à ce parquet; - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 mars 2020 est nommée dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, Mme. Vander Bracht W., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).