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M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020030307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de l'actualisation du programme de surveillance pour les eaux marines belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de c Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...) type loi prom. 29/03/2018 pub. 01/04/2020 numac 2020030392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020055614 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Schrauwen, Irma Joanna Mme Irma Joanna Schrauwen, née à Loenhout Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 01/04/2020 numac 2019042978 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 145 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2021 et 2022, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 146 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un régime supplétif en application de la convention collective de travail n° 137 du 23 avril 2019 fixant, pour 2019 et 2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 144 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020040896 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2020 sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - M. Delbar S., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigue - Mme Geeroms I., assistant au greffe de ce tribunal; - Le présent arrêté entre en vigueur le j(...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail de marins non-inscrits au pool des marins visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrête-loi du 7 février 1945 et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040926 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020040936 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2020, entrant en vigueur ce jour, Mme Clavie M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée président de la Commission des jeux de hasard pour un terme de six ans. L type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020200680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, visant à diminuer la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020200683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'augmentation des barèmes sectoriels type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020200768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/39 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020201003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux efforts supplémentaires de formation 2019-2020 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020201007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020201015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 2017 relative au transfert automatique du personnel type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020200769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/24 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020201648 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 215bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2019 pub. 01/04/2020 numac 2020030259 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SPRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 1000 Services SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030371 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de LAV'AND Association de droit public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030373 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SIMA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CAFA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030374 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Le coup de pouce de Woluwé-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030375 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Cleaning@Home SP en tant qu'entreprise sociale

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020201597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 mars 2020, Monsieur HERREMANS Willy, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par M

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la planification spatiale, les projets complexes, l'évaluation de l'incidence de plans sur l'environnement et les sites d'activité économique désaffectés et abandonnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la législation flamande en matière des matériaux et du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les délais de procédure devant le Conseil du Contentieux des Permis et le Collège de maintien

règlement

type règlement prom. 30/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040637 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les critères minimaux d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux destinés à la tomodensitométrie type règlement prom. 30/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040638 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le modèle et les modalités de l'étude de justification en faveur de l'adoption pour utilisation généralisée d'une pratique impliquant une exposition à des fins médicales

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030481 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 94 concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020030406 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en mathématiques pour le Département de Mathématiques de l'Ecole royale militaire. - Avis officiel retiré Au Moniteur belge n° 66 du 24 mars 2020, pages 17755 et 17756, l'avis officiel Recrutement d'un ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020201656 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers stratégie et support (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG19072 Ladite sélection a été clôturée le 19/02/2020. La liste des lauré(...)

communication

type communication prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020020612 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020201713 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de chaîne de mesure balistique Brasschaat (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20099. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 17/04/2020. Vous pouvez poser(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2020 numac 2020201721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2020, M. Tom VAN HOOREWEDER est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2020 et avec prise de rang au 1 er mars 2019.
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