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Arrêté Royal
publié le 01 avril 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2020, entrant en vigueur ce jour, Mme Clavie M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée président de la Commission des jeux de hasard pour un terme de six ans. L

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2020040936
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01/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2020, entrant en vigueur ce jour, Mme Clavie M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée président de la Commission des jeux de hasard pour un terme de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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