SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

30 MARS 2020. - Circulaire ministérielle GPI 94 concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19

A Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise, A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de police, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale, A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale, A Monsieur le Président de la Commission permanente de la Police Locale, Pour information : A Monsieur le Ministre de la Justice, A Messieurs les Procureurs généraux, A Monsieur l'Inspecteur général de la Police Fédérale et de la Police Locale, A Madame la Présidente du Comité P, A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Centre de crise, A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention, Monsieur le Ministre-Président, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame le Haut Fonctionnaire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale, Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale, Mesdames, Messieurs, Nous sommes actuellement confrontés à une situation exceptionnelle, à savoir la lutte contre le virus COVID-19 (SARS-CoV-2). Celle-ci a nécessité le déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national, et entraîne la prise de mesures contraignantes et urgentes imposées au niveau national, lesquelles sont notamment formalisées par les différents arrêtés ministériels.

Face à de telles situations à caractère indéniablement exceptionnel, il s'avère indispensable de mener une politique nationale poussée mais cohérente, qui se voit ensuite transposée sur le plan organisationnel par les départements concernés de manière uniforme.

J'observe avec satisfaction et fierté l'engagement et les efforts de tous nos collaborateurs sur le terrain. Toutefois, il s'avère qu'une certaine latitude est parfois prise pour interpréter ou vider de leur substance les règles adoptées jusqu'à présent, ainsi que leurs conséquences statutaires pour les membres du personnel.

Je suis évidemment conscient qu'il est impossible, dans le contexte actuel de crise, de tout prévoir dans les moindres détails à l'aide de textes réglementaires. Il est donc tout à fait compréhensible que des questions ou des doutes surgissent à ce propos. En revanche, le fait d'adapter ou d'appliquer à sa guise les mesures et instructions fédérales est irresponsable, voire, dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire, purement et simplement dangereux.

C'est la raison pour laquelle une "Taskforce GPI" a été créée et assure, pour l'ensemble de la police intégrée, une politique univoque ainsi qu'une application uniforme, adaptée à la situation actuelle, de tous les textes réglementaires, dans l'optique d'une lutte efficace contre le virus SARS-CoV-2. Cette Taskforce GPI est représentée dans le comité de coordination fédéral COFECO, qui a été créé suite au déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national et qui est présidé par le Directeur général du centre de crise national au nom du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.

Je tiens à souligner expressément le caractère contraignant des directives émanant de la Taskforce GPI. Ceci implique dès lors une application rigoureuse et sans nuances de celles-ci par toutes les composantes de la police intégrée. Comme nous attendons de nos concitoyens un strict respect des mesures pour maîtriser le plus vite possible cette épidémie, ma demande à l'égard des services de police, qui surveillent leur bonne application, n'a rien d'exagéré.

J'insiste par ailleurs pour que les informations diffusées par écrit soient lues attentivement et appliquées rigoureusement. Ces informations sont disponibles pour tous les membres du personnel par le biais du "Portail d'information Covid-19" sur WiKiPol - GPI. Si ces notes, directives, FAQ, etc. s'avèrent insuffisantes, les membres du personnel de la police intégrée peuvent s'adresser au "Contact Center COVID-19" par les moyens suivants : Par e-mail : federal.contactcenter@police.belgium.eu Par téléphone : - Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h : - FR : 02 642 66 75 - NL : 02 642 66 76 - En soirée et le week-end, la permanence est assurée par la Direction des opérations de police administrative (DGA/DAO) au 02/642 63 81, mais uniquement pour le signalement de cas suspects ou confirmés de Covid-19 (et donc pas pour des questions statutaires.) Enfin, je souhaite attirer l'attention sur l'importance primordiale de la communication externe dans le contexte de crise actuel. Vu que, durant la phase fédérale, celle-ci est coordonnée par le centre de crise national (discipline 5 - D5), toute forme de communication externe devra être soumise préalablement à une concertation avec et une approbation par la D5.

J'espère que la présente circulaire contribuera à une communication plus rationnelle et à une politique uniforme pour la police intégrée dans le cadre de cette situation exceptionnelle de lutte contre l'épidémie du virus SARS-CoV-2. Puisse ce contexte être également une opportunité de mettre en évidence de façon convaincante la capacité d'action de notre appareil policier dans des circonstances inédites.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM .