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M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020658 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté royal prom. 30/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020201678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200771 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 30/03/2020 pub. 26/02/2021 numac 2021200770 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

règlement

type règlement prom. 30/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020030449 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les contraintes de dose pour les personnes participant à des expérimentations sur la personne humaine qui impliquent des expositions médicales et pour lesquelles aucun avantage médical direct n'est attendu de ces expositions type règlement prom. 30/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040637 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les critères minimaux d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux destinés à la tomodensitométrie type règlement prom. 30/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020040638 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le modèle et les modalités de l'étude de justification en faveur de l'adoption pour utilisation généralisée d'une pratique impliquant une exposition à des fins médicales

circulaire

type circulaire prom. 30/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020725 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 94 concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030481 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 94 concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19

erratum

type erratum prom. 30/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020201895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Erratum
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