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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 mars 2020
publié le 09 avril 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC"

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ministere de la communaute francaise
numac
2020020660
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09/04/2020
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26/03/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC"


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, article 15;

Considérant l'avis du Conseil d'entreprise de la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" en date du 18 décembre 2019;

Considérant la demande motivée des autorités académiques de la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" en date du 19 décembre 2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Brigitte Chanoine est autorisée à cumuler le mandat de Directrice-Présidente et celui de Directrice de département à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 30 mars 2020 et jusqu'à la fin du mandat de Directrice-Présidente visé à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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