publié le 09 avril 2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC"
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC"
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, article 15;
Considérant l'avis du Conseil d'entreprise de la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" en date du 18 décembre 2019;
Considérant la demande motivée des autorités académiques de la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" en date du 19 décembre 2019;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Mme Brigitte Chanoine est autorisée à cumuler le mandat de Directrice-Présidente et celui de Directrice de département à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 30 mars 2020 et jusqu'à la fin du mandat de Directrice-Présidente visé à l'article 1er.
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mars 2020.
Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY