MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Office de la Naissance et de l'Enfance. - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Benoît PARMENTIER dans la fonction d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouvel Administrateur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Jean-Luc AGOSTI dans la fonction de Directeur général adjoint du Département accompagnement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Dominique FIEVEZ dans la fonction de Directrice générale adjointe du Département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.