MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Alain LAITAT dans la fonction d'Administrateur général de l'Administration générale du Sport, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouvel Administrateur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Philippe LEMAYLLEUX dans la fonction Directeur général adjoint du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Thierry MAUDOUX dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Françoise MULKAY dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général de la gestion administrative et pécuniaire des prises en charge des jeunes, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Olivier PLASMAN dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général du pilotage et de la coordination des politiques transversales, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Vincent POINT dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général des ressources humaines, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Yves POLOME dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général des centres sportifs, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. André-Marie PONCELET dans la fonction d'Administrateur général de l'Administration générale de la Culture est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouvel Administrateur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Lisa SALOMONOWICZ dans la fonction de Directrice générale de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement,, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Roland VANDERHOEVEN dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Nadine VANWELKENHUYZEN dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général des Lettres et du Livre, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Sébastien YERNA dans la fonction de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Fabrice AERTS BANCKEN dans la fonction de Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Linda ANNAERT dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général d'appui, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Liliane BAUDART dans la fonction d'Administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouvel Administrateur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Caroline BEGUIN dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général Sport pour tous, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Charles BOURGEOIS dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général de la politique sportive, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Jeanne BRUNFAUT dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général de l'Audiovisuel et des Médias, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Freddy CABARAUX dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général de l'Inspection de la Culture, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Quentin DAVID dans la fonction de Directeur général de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Stéphane DAVREUX dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général des Maisons de Justice, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Olivier DEGRYSE dans la fonction de Directeur général de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Frédéric DELCOR dans la fonction de Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Secrétaire général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Odile DEMILIE dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général des infrastructures scolaires subventionnées, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Amar DERNI dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Valérie DEVIS dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général des services de l'aide à la jeunesse et des services de la protection de la jeunesse et de l'adoption, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Annie DEVOS dans la fonction d'Administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouvel Administrateur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Pierre ERCOLINI dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement fondamental ordinaire et l'Enseignement spécialisé, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Pedro FERREIRA MARUM dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général Justice et justiciable, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Jean-François FUEG dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général de l'Action territoriale, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Etienne GILLIARD dans la fonction de Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement tout au long de la vie, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Lise-Anne HANSE dans la fonction d'Administratrice générale de l'Administration générale de l'Enseignement est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouvel Administrateur général et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Anne HELLEMANS dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général des Affaires transversales, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin à la date d'entrée en vigueur de la désignation d'un nouveau Directeur général adjoint et au plus tard le 31 mai 2020 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de M. Jacques LEFEBVRE dans la fonction de Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin soit à la date de transfert de M. Jacques LEFEBVRE vers Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 63 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, soit à la date de transfert effective de l'ensemble des services dont M. LEFEBVRE assume la charge en tant que Directeur général vers Wallonie-Bruxelles Enseignement, et au plus tard le 31 décembre 2023 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2020, le mandat en cours de Mme Colette DUPONT dans la fonction de Directrice générale adjointe du Service général de la gestion des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, est prolongé à partir du 1er avril 2020 pour une durée limitée prenant fin soit à la date de transfert de Mme Colette DUPONT vers Wallonie-Bruxelles Enseignement en application de l'article 63 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, soit à la date de transfert effective de l'ensemble des services dont Mme DUPONT assume la charge en tant que Directrice générale adjointe vers Wallonie-Bruxelles Enseignement, et au plus tard le 31 décembre 2023 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.