loi

type loi prom. 17/01/2019 pub. 18/10/2022 numac 2019041858 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2018206394 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2018206396 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Région wallonne type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2018206395 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté flamande type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019010059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019010058 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010542 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1^er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010549 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019010555 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2018 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 13/02/2019 numac 2019010546 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019010556 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010567 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commission fédérale de médiation et de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010568 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les frais de parcours et de séjour alloués aux membres de la Commission fédérale de médiation et aux assesseurs de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011139 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030062 source service public federal de programmation telecommunications Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019030104 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019040220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur d'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019200301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 13/07/2020 numac 2020042086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 24/05/2022 numac 2022040869 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011067 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté ministériel prom. 17/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019200473 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la commission wallonne des parcs zoologiques instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la commission wallonne des parcs zoologique

arrêt

type arrêt prom. 17/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040145 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire

décret

type décret prom. 17/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040433 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2018/2280 du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type décret prom. 17/01/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019200758 source service public de wallonie Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules type décret prom. 17/01/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201604 source service public de wallonie Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010486 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019010508 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie de la Roselière de Neerpede située à Anderlecht comme réserve naturelle agréée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019010509 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010559 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019040148 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040432 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/221 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040468 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019200469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique des données financières des pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019200513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019200780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019200802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019201252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, d'une part, l'article 283, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre IX intitulé « Agrément et subventionnement de dispositifs mobiles de soutien à l'inclusion des personnes handicapées »

erratum

type erratum prom. 17/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011063 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum type erratum prom. 17/01/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011638 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1^er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum type erratum prom. 17/01/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040411 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

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