SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport aérien

17 JANVIER 2019. - Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur d'inspection aéronautique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001 ;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018 ;

Considérant l'article 38 de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, modifié par la loi du 3 mai 1999 ;

Considérant les articles 15, 16 et 18, de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018 ;

Considérant que la candidate remplit les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique, visées aux articles 16 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018 ;

Considérant l'article 30 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification de sécurité est accordé au membre du personnel suivant de la Direction générale Transport aérien : 1. Mme Anne-Mie Goesaert, Expert Technique Art.2. Le mandat visé à l'article 1er est valable à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Fr. BELLOT