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M.B. Index des textes publiés le 14 février 2019

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loi

type loi prom. 18/06/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019010825 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2018015027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010447 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 18 NOVEMBRE 2018. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 novembre 2018 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont promus Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur BELIEN Karel Maria Julia Augustina Expert en bien-être à l'administration provinciale du Brabant flamand Prise de rang 08/04/2016, (...) type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010896 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 2, et 134 § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019040220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur d'inspection aéronautique type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019091302 source service public federal finances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre V La liste des indices de référence du mois de février 2019 est composée comme suit : Indice A (ce(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa deman type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur FER La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur JES

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010886 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation , en ce qui concerne les modalités des deux premiers appels en 2019 type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010916 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019040255 source autorite flamande 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Schuddebeurze » et portant dispense de dispositions d'interdiction applicables au « Vlaams Ecologisch Netwerk » LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRIC(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019040270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4273 Par arrêté ministériel du 4 février 2019, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-4076 du 26 janvier 2017 pour le transport d'hydrogène par canalisati

décret

type décret prom. 20/12/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019200630 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019010709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019040278 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2619 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif LE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE, Vu le décret du 5 juin 1997 portant créatio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010877 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2020. - Errata Au Moniteur belge n° 16 du 22 janvier 201 - à la page 7785, texte néerlandais, article G, les mots "voor het inkomstenjaar 2018 1,8230,&(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200532 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Monsieur CORTENBOSCH Geert, né(e) à Ixelles le 17 août 1975, est agréé(e) en qualité d'expert quali(...) type agrément prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200533 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Monsieur IMMESOETE Peter, né(e) à Eeklo le 18 juillet 1981, est agréé(e) en qualité d'expert qualif(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010827 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 25 janvier 2019, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la province de ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010831 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 janvier 2019, **** **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à Jambes avec comme circonscription consulaire la région **** type consulats étrangers prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019040247 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 décembre 2018, M. **** **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République orientale de **** à **** avec comme circonscription consulaire la

erratum

type erratum prom. 21/12/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019040260 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019040261 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 janvier 2019, M. **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la province de type consulats étrangers prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019040263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 décembre 2018, M. Jean Louis DE **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Malte à **** avec comme circonscription consulaire la province de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019040295 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Erratum Au Mon Pour l'appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019040297 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidatures Au vu de la démission de membres des Comités subrégionaux de Bruxelles et de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Seraing

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010918 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 3 février 2019, sont nommés membres du Groupe de direction de médecins généralistes agréés : - MM. PENNINCKX Guido et SAMYN Emmanuel, en qualité de membres ef(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010919 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 février 2019, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, Mme ROOTHANS Dessie, est nommée en qualité de membre suppléant audit collège, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010920 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 février 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme CASTELEIN Lisa est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de ge(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2019, Madame VAN LIER Amelia est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur CAR

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010757 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints ****. - Niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints ****, orientation audit financier et de la constitution d'une réserve de recru(...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées sur l(...) type recrutement prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010876 source service public federal strategie et appui Direction générale Recrutement et Développement. - Sélection comparative de Médecins AUDIT (niveau A2), ****, pour le ****. - Numéro de sélection : ****19026 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2019 via ****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

document

type document prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019010829 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2019, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 234,20 E 189,20 EUR, hors T.V.A., pour un acte constitutif déposé électroniquement; 137,30 EUR, hors T.V.(...) type document prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200682 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes marché public (niveau A1), néerlandophones, pour le Talent.brussels. - Numéro de sélection : ANB19001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2019 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200683 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs économiques pour la Direction générale de l'Inspection économique (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18259 L(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/02/2019 numac 2019200685 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dessinateurs techniques Autocad (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18307 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2019. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an.
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